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(Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : Erosame
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Titulaire : Ornella Huet
Adresse du siège social : 83310 Grimaud – France
Numéro SIRET : 930 159 223 00013
Code APE : 4791A – Vente à distance
Régime de TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse email de contact : erosame.com@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : www.shopify.com
3. Accès au site – Produits réservés aux majeurs
Le site Erosame est un site de commerce électronique proposant des produits strictement réservés à un public majeur.
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4. Propriété intellectuelle
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textes
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des omissions ou inexactitudes
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d’un mauvais usage des produits
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d’une interruption ou indisponibilité du site
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.